ERNMT

C'est dans le but de fournir des informations fiables aux acheteurs et aux locataires de biens immobiliers situés sur des zones considérées comme étant à risque qu'a été instauré l'Etat des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT).

Établi pour une durée de six mois, ce document vise ainsi à renseigner sur les risques potentiels auxquels est exposé le logement ; ces risques pouvant être d'ordre naturels (inondations, mouvements de terrain), miniers (cavités souterraines par exemple) ou technologiques (explosions, pollutions...).

L'ERNMT doit par conséquent prendre place dans le dossier de diagnostic technique (DDT), aux côtés des autres diagnostics obligatoires dans le cadre de la réglementation sur les diagnostics immobiliers, à l'image par exemple du diagnostic amiante ou du DPE.